TVA UE · Guichet Unique

TVA OSS pour votre e-commerce — gérée depuis votre logiciel de facturation

Order Invoicer identifie les ventes éligibles à l’OSS, applique le taux de TVA du pays de destination et alimente votre logiciel de facturation pour une déclaration trimestrielle OSS sans accroc.

Sans carte de créditEssai 14 joursConfiguration en 5 min

Qu’est-ce que la TVA OSS ?

Un guichet unique, une déclaration, toute l’UE

Depuis le 1er juillet 2021, le guichet unique (One-Stop Shop) remplace les immatriculations à la TVA pays par pays pour les ventes B2C transfrontalières dans l’UE. Vous facturez au taux du pays de l’acheteur, déclarez chaque trimestre via votre portail fiscal national et payez en une seule fois.

L’OSS devient obligatoire au-delà de 10 000 € de chiffre d’affaires B2C transfrontalier par an. En dessous de ce seuil, vous pouvez rester sur votre TVA nationale ou opter volontairement pour l’OSS.

Ventes B2B : facturées HT (autoliquidation) après vérification VIES
Ventes B2C (UE) : TVA au taux du pays de l’acheteur, déclarées via OSS
Ventes B2C (hors UE) : exports, hors TVA

Pourquoi c’est important

Restez en conformité sans ralentir votre équipe

Une seule déclaration UE

Plus besoin de vous immatriculer dans chaque État membre — une déclaration OSS trimestrielle couvre toutes vos ventes B2C transfrontalières.

Le bon taux, à chaque fois

Le taux de TVA du pays de destination est appliqué automatiquement à partir de l’adresse de livraison et de la catégorie de produit.

Registres prêts pour audit

Un registre par pays acheteur, conservé 10 ans, est tenu et synchronisé entre votre boutique et votre logiciel de facturation.

Comment Order Invoicer vous aide

L’automatisation OSS sur toute votre chaîne

Détection des ventes éligibles à l’OSS

Chaque commande B2C expédiée vers un autre pays de l’UE est marquée OSS et envoyée avec le bon taux à votre logiciel de facturation.

Vérification du numéro de TVA via VIES

Les numéros de TVA acheteurs sont validés via VIES afin que les factures B2B soient émises HT (autoliquidation) lorsque c’est applicable.

Taux de TVA par pays

Les taux à jour pour chaque État membre sont appliqués sur chaque facture — fini les tables de correspondance et les tableurs à maintenir.

Rapport OSS trimestriel

Exportez les totaux nécessaires (base imposable, TVA, pays) pour déposer votre déclaration OSS en quelques minutes.

Logiciels de facturation

Compatible avec votre logiciel de facturation

L’automatisation OSS fonctionne avec chaque logiciel de facturation pris en charge par Order Invoicer — choisissez le vôtre pour voir le connecteur dédié.